POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – www.swordprod.com

PREAMBULE

LIGHT SWORD PROD s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de nos prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 1    DEFINITIONS

Nous : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire la société LIGHT SWORD PROD, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 807 876 982], dont le siège social est situé 37 rue d’Antibes – 06400 CANNES, représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne que nous proposons via les sites accessibles à partir des adresses URL suivantes :

–     https://www.lightswordprod.com/
–     https://www.swordprod.com/
–     https://www.formation-et-developpement.fr

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services. Les utilisateurs sont les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel faisant l’objet de la présente Politique.

ARTICLE 2    NATURE DES DONNEES COLLECTEES ET FINALITES

Pour proposer une newsletter, nous collectons les données suivantes : Nom d’utilisateur, courriel, mot de passe, nom, prénom, sexe, âge, ville. Ces données nous permettent de vous adresser des informations qui sont susceptibles de vous intéresser et en adéquation avec votre situation personnelle. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur un lien de désinscription dédié. Nous vous adresserons des propositions commerciales émanant de partenaires ou transmettrons votre adresse à des partenaires seulement si vous y consentez.

Pour la fourniture du Site, des données de navigations des Utilisateurs des Sites pourront être collectées via fichiers dits « cookies », qui permettent de naviguer et de consulter les Sites, d’adapter le contenu au terminal utilisé et d’améliorer la navigation, tout en nous permettant d’optimiser les Sites. Merci de vous reporter aux dispositions de la présente politique sur la collecte des données du terminal et les cookies pour plus d’informations.

Dans notre formulaire de contact, nous vous demanderons de renseigner en plus de votre message, votre nom et votre adresse mail afin que nous puissions traiter votre demande.

Plus généralement, dans le cadre de notre activité, et pour votre inscription dans le fichier des artistes, nous demanderons aux personnes qui souhaitent en faire partie de renseigner un nom, prénom, adresse mail, et mot de passe sur un site dédié à leur espace personnel, puis afin d’établir leur fiche – après acceptation de nos conditions générales. La base de données artistique permet de répondre aux demandes des clients professionnels et d’établir les fiches de paie. Plusieurs types de données sont collectées dans ce contexte :

–       Données d’état-civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, mail, date et lieu de naissance, nationalité, profession, numéro de téléphone, pseudo, N° de sécurité sociale)

–       Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, permis de conduire, utilisation d’un instrument de musique, indication de pratique d’un sport ou d’une activité culturelle, langues connues, possession d’un véhicule et son type)

–       Données physiques (taille, mensurations, tatouages, longueur et couleur des cheveux, couleur des yeux, lunettes, signes particuliers, photos…)

–       Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, liens vers bande démo ou site personnel…).

Nous nous engageons à collecter et traiter, parmi ces informations, celles seulement nécessaires à l’exécution du contrat ou qui répondent à notre intérêt légitime conformément au principe de minimisation.

Dans le cadre de notre activité d’office de formation déclaré, et pour votre inscription personnelle ou par le biais de votre employeur aux formations, nous avons besoin de connaître certaines informations nécessaires à la mise en place de la prestation. Plusieurs types de données peuvent être collectées dans ce contexte :

–       Données d’état-civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, mail, date et lieu de naissance, nationalité, profession, numéro de téléphone, pseudo, N° de sécurité sociale)

–       Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, permis de conduire, utilisation d’un instrument de musique, indication de pratique d’un sport ou d’une activité culturelle, langues pratiquées et niveau…)

–       Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, liens vers site ou blog personnel, N° de Siret, OPCO…).

Nous nous engageons à collecter et traiter, parmi ces informations, celles seulement nécessaires à l’exécution du contrat ou qui répondent à notre intérêt légitime conformément au principe de minimisation.

Notre fichier client/prospect contient les informations suivantes : nom, prénom, mail, téléphone, pseudo éventuellement, adresse et N° Siret dans certains cas, lorsque ces données sont nécessaires au traitement des demandes ou fournitures de services.

Pour proposition de mise en relation et offres commerciales, nous sommes susceptibles d’utiliser vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

ARTICLE 3    INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

Dans les conditions posées par la loi, tout Utilisateur dispose du droit de nous demander : –         L’accès aux données à caractère personnel fournies ;

–     La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

–     Une limitation du traitement relatif à sa personne ; –       De s’opposer au traitement ;

–     La portabilité des données ;

–     D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles et pour toute demande concernant vos données personnelles, merci de nous écrire aux adresses suivantes :

–       Si vous êtes un professionnel / producteur : swordprod@wanadoo.fr

–       Si vous êtes un artiste ou que vos données ont été collectées dans le cadre d’un casting : swordprod06@gmail.com.

–     Si vous êtes concerné par la formation (entreprise, employeur ou particulier stagiaire) :

lightsword.formation@gmail.com

Nous nous efforcerons d’y répondre dans les meilleurs délais et seront susceptibles de vous demander de fournir une pièce d’identité préalablement à toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement notamment. Les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données pourront être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

ARTICLE 4    SOUS-TRAITANCE

Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Nous sommes susceptibles faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.

ARTICLE 5    COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Sur la base d’obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Nous sommes susceptibles de mettre certaines données personnelles à la disposition de nos partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services commandés. C’est le cas des données personnelles attachées au profil des artistes pour l’organisation des castings notamment.

Nos partenaires sont les éditeurs des sites : www.starsup-prod.com; www.starsup.tv; www.feminin-mascul1.com; www.optimag-tv.com; www.anticip-action-festival.fr., www.formation-et-developpement.fr

Si vous avez effectué un achat après acceptation de nos conditions générales, nous pouvons, avec nos partenaires et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande. Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, nous nous s’assureront que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

ARTICLE 6    AGREGATION DES DONNEES

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons pour qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Si vous connectez votre compte Twitter ou Facebook à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.

ARTICLE 7    COLLECTE DES DONNEES DU TERMINAL

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur. La collecte de ces données est nécessaire à la bonne administration des Sites et à des fins de fourniture de nos services.

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Ces données sont susceptibles d’être revendues à des tiers à des fins publicitaires, commerciales et statistiques, si cela est autorisé par la loi et de telle sorte que ces données ne fassent pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

ARTICLE 8    COOKIES

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous reconnaissez avoir été informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Nous pouvons être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 9    DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Des moyens de purge de données et de mise à jour des bases sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec nous.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien – mise à jour de la fiche artistique) pendant une période continue de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 10 INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

•      Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ; •   Examiner les causes de l’incident ;

•      Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 11 TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L’ETRANGER

En cas de transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

    Transfert des données personnelles des Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent, ce qui inclut le Privacy Shield.

      Transfert les données personnelles des Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, à condition d’encadrer ce transfert conformément à la règlementation applicable.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

ARTICLE 12 PORTABILITE DES DONNEES

Si la loi le prévoit, nous nous engageons à vous restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Cela vous garantira une meilleure maîtrise de ces données et vous offrira la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 13 DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 14   LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Nice.